Question orale suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes – 9 avril 2018

Voici le texte de la question orale posée lors du Conseil municipal du 9 avril 2018 :

Question orale suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Madame le Maire,

Le 19 juin 2017, la Chambre Régionale des Comptes, entité de la Cour des Compte dédiée aux collectivités territoriales, a rendu un rapport sur la gestion des finances locales par les majorités que vous avez successivement conduites entre les années 2009 et 2015. Dans son rapport, la Cour pointe un certain nombre de faits, fait 4 rappels à la réglementation et préconise 12 recommandations.

Car il représente un investissement temporel et matériel fort pour les services de la ville, notre souhait est que ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes apparaisse comme une opportunité de corriger ce qui doit l’être et de permettre à chaque agent de réaliser au mieux sa mission au service des Gentilléennes et des Gentilléens. Nous ne doutons pas que vos réponses démontreront le sérieux et la rigueur de votre tenue des comptes publics afin de concentrer nos débats budgétaires sur des aspects moins techniques ou juridiques.

Pouvez-vous indiquer au Conseil municipal si les rappels à la réglementation et les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes seront pris en compte dans le Compte Administratif 2017 et dans le Compte de Gestion 2017 présenté au Conseil municipal prochainement ?

Si certains n’ont pas été suivis d’effet dès 2017, pouvez-vous nous en indiquer la raison ?

 

Par ailleurs, la loi NOTRe impose, depuis 2016 aux communes disposant d’un site internet, de publier les documents budgétaires mis à disposition de l’assemblée délibérante.

À quelle date prévoyez-vous de mettre ces informations à disposition des Gentilléennes et des Gentilléens ?

 

Pour le groupe Gentilly-Entente

Benoît Crespin

 

Retrouvez la version téléchargeable avec, en pièces jointes, les rappels à la réglementations et les recommandations de la Cour des Comptes


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